Des organismes anti-avortement reçoivent des millions en financement gouvernemental

Monday, January 16 2017

NATIONAL — Des organismes anti-avortement qui s’efforcent de convaincre les femmes de ne pas se faire avorter en leur donnant de la mauvaise information concernant l’intervention ont reçu des millions en fonds publics au cours des cinq (5) dernières années, a appris la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC).

Des bénévoles de la CDAC ont examiné les déclarations de revenus des 112 centres de crise de grossesse (CCG) enregistrés comme des organismes de bienfaisance (il existe environ 170 CCG au Canada, mais le tiers n’ont pas le titre d’organisme de bienfaisance). Les CCG sont subventionnés par les contribuables de deux façons. Premièrement, des 112 centres, 58 ont reçu environ 3,5 millions de dollars en financement public de 2011 à 2015. 

Deuxièmement, puisque les organismes de bienfaisance ne paient pas d’impôt sur aucun de leurs revenus et que des reçus d’impôts réduisent le revenu imposable des donateurs, le fardeau fiscal de tous les Canadiens est alourdi.

De plus, 34 centres, soit 58.6 % de ceux qui reçoivent du financement public et 30,4 % de tous les CCG enregistrés comme un organisme de bienfaisance, n’ont pas correctement rapporté à l’Agence du Revenu du Canada (ARC) le montant du financement reçu du gouvernement. La CDAC a donc demandé à l’ARC d’entamer une révision de leurs déclarations. Par exemple, vérifier à ce que le financement obtenu soit indiqué séparément comme l’exige l’Agence du revenu du Canada.

Malgré les irrégularités financières dans les remboursements d’impôts des centres, ces derniers ne devraient pas recevoir de subventions selon la CDAC, et leur statut d’organisme de bienfaisance devraient leur être révoqué. « Le travail d’un organisme de bienfaisance est d’agir pour le bien commun », dit Joyce Arthur, directrice générale de la CDAC. « Les organisations qui donnent de la mauvaise information médicale aux femmes sous prétexte de faire de l’éducation, ou qui provoquent de l’angoisse et sèment de la confusion dans l’esprit des femmes qui veulent se faire avorter sous prétexte de faire du counseling ne devraient pas avoir le statut d’organisme de bienfaisance sur le plan fiscal et ne devraient jamais obtenir du financement gouvernemental ».

« Les CCG ont des préjugés sur l’avortement, ce qui les empêche d’être objectifs et professionnels parce que leur but premier est de dissuader les femmes de se faire avorter. Mais l’avortement est un soin de santé courant et essentiel, et son accès est un droit constitutionnel durement gagné », dit Arthur.

« Plusieurs CCG sont administrés avec une perspective intégriste et compte sur des bénévoles chrétiens ne détenant aucune formation médicale », rapporte Kathy Dawson de la CDAC, qui a cherché et compilé les données remises à l’ARC. « Mais leurs intentions sont souvent cachées aux patients qui croient que le suivi psychologique obtenu est qualifié, séculier et présente toutes les options. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous les appelons souvent les fausses cliniques ». Mme Dawson demande : les contribuables veulent-ils que l’argent qu’ils donnent aux organismes limite les droits reproductifs des femmes, les hommes trans et les personnes non binaires? Pensent-ils qu’un organisme de bienfaisance a le droit de diffuser de la fausse propagande? Nous ne le pensons pas ». En ce qui concerne les anomalies financières trouvées par la CDAC, Mme Dawson se demande si les CCG sont en mesure de transmettre des données précises et transparentes de leurs opérations comme l’exige l’ARC. Une divulgation complète est indispensable pour les donateurs, les patients, la communauté et les contribuables », dit-elle.

L’investigation menée par la CDAC survient à la suite de l’étude récente faite sur les sites web des CCG (http://www.arcc-cdac.ca/fr/cpc.html). Celle-ci montre que la majorité de ces sites web présentent de la mauvaise information au sujet de l’avortement et les problèmes en matière de santé sexuelle. Qu’ils omettent aussi de divulguer leurs croyances religieuses, leur opposition à la liberté de choix et qu’ils ne sont pas des cliniques. Au sujet de l’étude, la CDAC continue de soumettre des recommandations afin d’obliger les CCG à rendre des  omptes et d’éduquer le public.

Le financement gouvernemental et les autres revenus obtenus pas les centres de crise de grossesse (CCG)

Financement gouvernemental direct : De 2011 à 2015, les centres de crise de grossesse enregistrés comme des organismes de bienfaisance ont reçu environ 3,5 millions de dollars en financement direct injecté par tous les paliers gouvernementaux – plus d’un demi-million du fédéral, 2,6 millions de dollars des provinces, et le reste des municipalités et des régions. Des subventions ont aussi été octroyées par l’entremise de différents programmes.

Financement gouvernemental indirect : Les CCG sont aussi subventionnés par les contribuables en raison de leur statut de deux façons, entraînant ainsi une perte en revenu pour les gouvernements :

  1. Les organismes de bienfaisance ne paient pas d’impôt. Les CCG ont atteint des revenus totaux de 65,8 millions de dollars sur cinq (5) ans, desquels ils n’ont pas payé d’impôt ni au fédéral ni au provincial. 
  2. Les organismes de bienfaisance permettent aux donateurs de réduire leurs revenus imposables en délivrant des reçus d’impôts. Sur une période de cinq (5) ans, les CCG en ont émis pour environ 38,2 millions de dollars. 

Au taux minimum, la perte en revenu de taxes s’élève à au moins 5,7 millions de dollars pour le gouvernement fédéral et d’autres pertes sont subies par les gouvernements provinciaux. Les CCG ont aussi reçu 11,8 millions de dollars de la part d’autres organismes de bienfaisances enregistrés, représentant des pertes supplémentaires de 1,8 million de dollars au fédéral, et aussi des pertes au provincial.

La perte totale en revenu de taxes pour le gouvernement fédéral est d’au moins 7,5 millions de dollars. Bien entendu, le gouvernement provincial sort aussi perdant.

(Note : De 2011 à 2015, les CCG ont perçu des revenus totaux combinés de 67,8 millions de dollars)

Liens : (documents envoyés à l’ARC [en anglais seulement])
http://www.arcc-cdac.ca/CPC-study/Letter-to-CRA-from-ARCC.pdf demandant la vérification de 34 CCG

1 – http://www.arcc-cdac.ca/CPC-study/1-Complete-CPC-Listing.pdf (énumère les CCG incluant leurs numéros d’entreprise faisant partie de l’étude) 

2 – http://www.arcc-cdac.ca/CPC-study/2-Listing-of-CPCs-with-Reporting-Discrepan cies.pdf (CCG qui n’ont pas ou pas suffisamment déclaré le financement gouvernemental obtenu sur leurs déclarations)

3 – http://www.arcc-cdac.ca/CPC-study/3-Listing-of-Grants-Received-by-CPCs.pdf (nom/type de subventions pour chacun des CCG déclarés)

4 – http://www.arcc-cdac.ca/CPC-study/4-Gifts-to-Qualified-Donees.pdf (liste annuelle des dons rapportés par les CCG de donateurs reconnus)

5 – http://www.arcc-cdac.ca/CPC-study/5-Detailed-Data-Sheet-for-Reported-CPCs.pdf (données provenant du site du gouvernement et des retours de l’ARC)

8 – http://www.arcc-cdac.ca/CPC-study/8-CPCs-should-not-have-charitable-status.pdf (exposé de position avec les renseignements de base)

9 – http://www.arcc-cdac.ca/CPC-study/9-CPC-grant-discrepancies-with-graphs.xlsx (fichier Excel avec toutes les données, et les graphiques et diagrammes circulaires qui clarifient et résument les données)


Coalition pour le droit à l’avortement au Canada
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http://www.arcc-cdac.ca

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