Équité salariale et accès à la justice: l'ONU presse le Canada d'agir en faveur des droits des femmes

Wednesday, March 5 2003
Équité salariale et accès à la justice: l'ONU presse le Canada d'agir en faveur des droits des femmes
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) vient de confirmer ce que disaient depuis des années l'Association nationale de la femme et du droit (ANFD) et d'autres organisations de femmes: les coupures infligées aux programmes sociaux par le gouvernement canadien o­nt exacerbé la pauvreté des femmes et aggravé leur qualité de vie.
Dans un rapport très critique, le CEDAW recommande au gouvernement fédéral de passer à l'action dans une foule de dossiers, y compris les prestations de maternité, les services de garde, le logement social et le financement des centres de crise et d'hébergement. Il l'invite à adopter des mesures proactives pour accroître la participation des femmes au processus politique. Le CEDAW insiste particulièrement sur la nécessité pour le Canada d'accélérer les efforts de mise en ouvre de l'équité salariale et d'assurer des crédits suffisants à l'aide juridique en droit de la famille partout au pays.
Malgré les assurances données par le Canada quant à des progrès sans précédent dans les conditions économiques et sociales des femmes, le comité des Nations Unies se dit inquiet du pourcentage élevé des Canadiennes vivant dans la pauvreté, notamment les femmes autochtones, les femmes vivant seules, les femmes de couleur, les femmes immigrantes et les femmes handicapées, chez qui la pauvreté persiste et même s'aggrave. Le CEDAW recommande au Canada de procéder systématiquement à une analyse comparative de genre des incidences de toute nouvelle loi ou de tout nouveau programme adopté au pays.
Le CEDAW a présenté ces observations après examen du 5e rapport remis par le Canada concernant le respect de la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), dont le Canada est signataire depuis 1981.Le Comité conclut que les femmes sont discriminées par la tendance récente à supprimer l'aide juridique en matière de droit de la famille et des pauvres, comme l'a fait récemment la Colombie-Britannique. Il invite instamment l'administration fédérale à adopter des mesures concrètes pour assurer l'accès des femmes à la justice et pour apporter une aide juridique à l'ensemble des Canadiennes en matière de droit de la famille et des pauvres.
Le CEDAW recommande également au gouvernement de dégager des crédits pour faciliter l'organisation de causes types d'accès à l'égalité, ce qui pourrait se faire en bonifiant le mandat et le budget du Programme des contestations judiciaires. À l'heure actuelle, ce programme finance les contestations des lois fédérales, mais non celles de la législation provinciale. Le Comité incite également le gouvernement à accélérer ses efforts pour faire appliquer le principe de l'équité salariale pour un travail de valeur équivalente et pour adopter des mesures efficaces d'équité salariale dans tous les ordres du gouvernement.
L'ANFD demande au gouvernement canadien d'assurer aux femmes qu'il entend appliquer intégralement les recommandations du CEDAW. « À titre designataire de la CEDEF,» explique Andrée Côté, directrice des affaires juridiques à l'ANFD, « le Canada a l'obligation morale, politique et juridique d'assurer une promotion entière des droits des femmes à l'égalité. Nous espérons que l'administration fédérale fera preuve d'une volonté politique en consacrant réellement les ressources nécessaires à l'accès des femmes à l'aide juridique dans les causes de droit de la famille et à l'adoption d'une loi proactive et spécifique en matière d'équité salariale. Le gouvernement doit réinscrire l'égalité des femmes au programme de l'État. »
L'ANFD est une organisation féministe nationale sans but lucratif qui travaille à promouvoir les droits des femmes à l'égalité par un travail de recherche, de réforme active et d'éducation dans le secteur du droit. L'ANFD est membre de l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale, un regroupement de 40 organisations canadiennes de femmes, qui a remis au CEDAW un rapport intitulé Canada's Failure to Act: Women's Inequality Deepens. o­n peut trouver copie de ce rapport au: www.fafia.org. Les Observations de conclusion du CEDAW sont disponibles (en anglais) au:www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/28sess.htm#sstmts.Pour plus de renseignements, veuillez contacter:Sharmila Biswas-Mistry,Agent de communications, (613) 241-7570, poste 26sharmila@nawl.ca, www.nawl.ca

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