Equité salariale - La Cour d'appel donne raison aux employées de soutien de l'Université de Montréal

Wednesday, July 28 2010

MONTREAL, le 11 avril /CNW Telbec/ - Dans une décision unanime, la Cour d'appel a tranché en faveur du syndicat des 2000 employés de soutien dans le litige qui l'oppose à l'Université de Montréal (UdeM) en matière d'équité salariale. Par cette décision, la Cour reconnaît la pleine compétence du Tribunal des droits de la personne à entendre la plainte des employées en matière d'équité salariale. Le litige oppose les deux parties depuis le 16 mai 1996. On estime aujourd'hui à près de 40 millions les sommes que l'Université pourrait devoir verser aux personnes lésées à titre de redressement.

Une copie du jugement de la Cour d'appel est accessible sur Internet à l'adresse :

http://www.scfp.qc.ca/modules/documents/medias/n1144767278-CourAppelUdem.pdf.

Rappel de la saga judiciaire

Suite à la plainte logée par le Syndicat des employé(e)s de l'Université de Montréal, affilié au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ), la Commission des droits de la personne avait reconnu, en 2003, l'existence d'une discrimination salariale et avait demandé à l'institution de corriger la situation. Pour ce faire, l'UdeM aurait dû verser 35 millions de dollars aux employés victimes de discrimination, en forte majorité des femmes. L'UdeM a refusé de se conformer à cette recommandation. Devant son refus de donner suite à la recommandation, la Commission a poursuivi l'UdeM devant le Tribunal des droits de la personne. L'UdeM a, elle, décidé de contester la juridiction du Tribunal des droits de la personne. Le jugement de la Cour d'appel vient de lui donner tort.

La suite des choses

Sylvie Goyer, employée de soutien et responsable du dossier de l'équité salariale, se réjouit de la décision de la Cour d'appel. "C'est une nouvelle victoire dans le dossier de cette plainte qui dure depuis déjà 10 ans, a-t-elle commenté. Suite à ce jugement unanime, il est à prévoir que le Tribunal des droits de la personne convoquera les parties. Ce sera donc une histoire à suivre qui va durer le temps que durera l'entêtement de l'Université. Pour notre part, nous n'entendons pas baisser les bras."

La section locale 1244 du Syndicat canadien de la fonction publique regroupe près de 2000 employés de soutien de l'UdeM, dont plus de 80 % sont des femmes. D'autre part, le SCFP représente quelque 15 000 membres dans le secteur de l'éducation, dont 8000 dans les universités québécoises, principalement du personnel de soutien. Présent dans plusieurs autres secteurs d'activités, comme les communications, les municipalités, la santé et les services sociaux, l'hydroélectricité, les sociétés d'Etat et organismes publics québécois, les transports urbain et aérien, le SCFP compte près de 100 000 membres, ce qui en fait le plus important syndicat affilié à la FTQ.

Ce communiqué et d'autres infos sur le site www.cfp.qc.ca

Latest news

Browse by topic