Le CSF se rejouit de l'adoption a l'unanimite du projetde loi 63

Wednesday, July 28 2010

Modification à la Charte québécoise pour inclure l'égalité entre les
femmes et les hommes.

LE CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME SE RÉJOUIT DE L'ADOPTION À L'UNANIMITÉ
DU PROJET DE LOI NO 63

Québec, le 10 juin 2008 - La présidente du Conseil du statut de la
femme, Mme Christiane Pelchat, tient à souligner l'adoption par
l'Assemblée nationale du projet de loi no 63 Loi modifiant la Charte des
droits et libertés de la personne.

« Pour la première fois, le mot "femme" et l'expression "égalité entre
les femmes et les hommes" se retrouvent dans la Charte, réceptacle des
valeurs chères aux Québécois et aux Québécoises. De plus, le préambule
de la Charte reconnaîtra à partir d'aujourd'hui expressément l'égalité
entre les femmes et les hommes comme valeur qui est un fondement de la
justice, de la liberté et de la paix », a déclaré Mme Pelchat.

Il n'est jamais inutile d'entendre les élus proclamer les valeurs chères
à la société québécoise. Le législateur doit exprimer la volonté du
peuple et c'est ce qu'il a fait, puisque l'égalité entre les femmes et
les hommes est une valeur fondamentale pour notre société. Il s'agit là
d'un gain extraordinaire non seulement pour les femmes, mais pour
l'ensemble de la société.

Par ailleurs, la clause interprétative qui est dès maintenant ajoutée à
la Charte commandera que l'interprétation des tribunaux soit conforme au
droit égal des femmes et des hommes de jouir des mêmes droits. Les
tribunaux sont maintenant mieux armés pour arbitrer un conflit,
notamment entre la liberté de religion et le droit à l'égalité entre les
sexes puisqu'ils ont une indication claire de l'importance que le
législateur accorde à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Conseil du statut de la femme tient à féliciter la ministre de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine pour le courage
politique dont elle a fait preuve en résistant à la rectitude politique
ambiante afin de mener ce projet de loi jusqu'à son adoption.

Rappelons que ce projet de loi faisait suite à l'avis du Conseil du
statut de la femme, Droit à l'égalité entre les femmes et les hommes et
liberté religieuse, rendu public en septembre dernier. Dans cet avis, le
Conseil demandait notamment au gouvernement d'inclure dans la Charte
québécoise une clause interprétative qui assurerait que l'égalité entre
les femmes et les hommes soit prise en compte dans l'interprétation des
autres droits et libertés garantis, comme c'est le cas dans la Charte
canadienne.

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