Le NPD veut que le projet de loi C-484 soit confié au comité de la condition féminine

Monday, July 26 2010

OTTAWA - La porte-parole du NPD en matière de condition féminine, Irene Mathyssen (London-Fanshawe), cherche à transférer le projet de loi C-484 du Comité de la justice dysfonctionnel vers le Comité de la condition féminine.

« Le projet de loi C-484 devrait être confié au Comité permanent de la Chambre des communes de la condition féminine, a dit la députée Mathyssen. Ce projet de loi aura de nombreuses répercussions pour les femmes et à mon avis, le comité des femmes et le meilleur endroit pour tenir compte de ces points de vue. »

Le NPD et de nombreuses organisations de femmes estiment que le projet de loi C-484, la Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels, influera fortement sur le Code criminel canadien et risque de conduire à des restrictions sur l'avortement au Canada.
 

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