Les groupes des droits de la personne et du droit au logement voient des éléments positifs dans l’arrêt de la Cour suprême en matière de pauvreté (Gosselin)

Tuesday, December 24 2002
Les groupes des droits de la personne et du droit au logement voient des éléments positifs dans l’arrêt de la Cour suprême en matière de pauvreté (Gosselin)
Le Centre pour les droits à l’égalité au logement et le Groupe de travail sur l’élimination des obstacles, basé à Ottawa, considèrent que, même si cette cause laisse en suspens beaucoup d’enjeux importants pour les personnes à faible revenu, elle marque un progrès dans la bonne direction.Pour le Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA), l’arrêt de la Cour suprême adresse un message crucial aux gouvernements du pays. Il leur rappelle que les niveaux et les conditions de l’aide sociale sont sujets à un examen fondé sur la Charte des droits et libertés et qu’ils doivent prendre au sérieux les revendications des personnes défavorisées au sujet de ces enjeux. Pour la première fois, des membres du tribunal o­nt indiqué que le Canada avait une obligation juridique de fournir une aide sociale adéquate en vertu de sa Constitution. Le CERA prévoit utiliser ce jugement en appui à de nouvelles revendications pour protéger les droits des personnes les plus dans le besoin et amener les gouvernements à prendre des mesures significatives pour éliminer la pauvreté et l’itinérance au Canada.Louise Gosselin c. Québec est la première cause où la Cour suprême du Canada s’est penchée sur la constitutionnalité du fait de priver les ppersonnes à bas revenu d’une aide sociale suffisante, provoquant de l’itinérance, de la faim et une privation d’autres besoins fondamentaux.Au cours des dernières années, des organismes de défense des droits de la personne des Nations Unies o­nt assimilé ce genre de privations, dans un pays aussi riche que le Canada, à des violations du droit international des droits de la personne. Mais c’est la première fois où le plus haut tribunal du Canada examine si de telles mesures violent également les droits des Canadiennes et les Canadiens au regard de notre Charte des droits et libertés.Le Groupe de travail d’Ottawa sur l’élimination des obstacles et le Centre pour les droits à l’égalité au logement o­nt suivi de près la cause et se réjouissent de ce que la Cour ait indiqué être ouverte et disposée à continuer à se pencher sur des recours semblables à celui intenté par Louise Gosselin. Les personnes à faible revenu de tout le Canada relèveront certainement cette invitation.Le Groupe de travail d’Ottawa sur l’élimination des obstacles travaille depuis l’été 1999 à remédier aux obstacles qui empêchent les personnes à faible revenu de trouver et de conserver un logement. L’organisme réunit une vaste gamme de membres de la communauté, y compris des partisans du droit au logement, des locataires et des propriétaires de la région d’Ottawa. Récemment, cette organisation a désigné les barèmes d’aide sociale comme un des principaux obstacles aux droits des locataires à faible revenu d’Ottawa. CERA, le Centre pour l’égalité des droits au logement, est un organisme sans but lucratif de défense des droits de la personne dans le domaine du logement. CERA travaille à l’abolition des obstacles qui empêchent les personnes et les familles désavantagées d’obtenir et de conserver les logements dont elles o­nt besoin. Cet organisme a acquis une expertise de classe internationale dans le recours au droit national et international des droits de la personne face aux problèmes de l’itinérance et de la pauvreté. CERA collabore avec des o­nG du Canada et d’autres pays à la promotion et à l’application des droits sociaux et économiques.Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec:
Candice BealeMilitante anti-pauvreté et bénéficiaire d’aide sociale(613) 789-2228
Chris LaidlerPropriétaire d’une maison de chambres(613) 729-7703
Daniel Gagnon, Clinique juridique communautaire d’OttawaCo-président du Groupe sur l’élimination des obstacles(tr) (613) 241-7008
Sherrie Tingley, Centre pour l’égalité des droits au logement(tr) (613) 789-2228(dom) (613) 728-4276
Leilani FarhaDirectrice exécutive / Gestionnaire du programme des femmesCERA ­ Centre pour l’égalité des droits au logementTél. (519) 252-9301
Professeur David WisemanUniversité de Windsor, Faculté de droitDomaines d’expertise : Charte canadienne des droits et libertés et enjeuxliés à la pauvreté; Droits humains sociaux et économiquesTél.: (519) 253-3000 poste 2970
Sherrie TingleyProgram Co-ordinatorCentre for Equality Rights in Accommodation1066 Somerset Street West, Suite 302,Ottawa, o­n K1Y 4T3Tel:613-789-2228 Fax: 613-241-4657stingley@equalityrights.orghttp://www.equalityrights.org/cera

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