Mémoire du Conseil du statut de la femme sur le projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne

Thursday, August 12 2010

Le mémoire du Conseil du statut de la femme sur le projet de loi numéro 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne est en ligne

http://www.csf.gouv.qc.ca/telechargement_publication/index.php?id=415 sur le site Internet du Conseil.

Ce projet de loi propose que, pour la première fois, le mot « femme » et l’expression « égalité entre les femmes et les hommes » soient écrits noir sur blanc dans la Charte. Il s’agit d’un gain extraordinaire, notamment parce que la Charte est le réceptacle des valeurs de notre société. Concrètement, les modifications proposées enverront aux juges un message clair : la valeur d’égalité entre les femmes et les hommes est fondamentale; elle sous-tend la justice, la liberté et la paix et il faut en tenir compte dans les jugements qui seront rendus.

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