Mise à jour 2004 : Plainte en matière des droits de la personne concernant la discrimination du Programme des chaires de recherche du Canada

Monday, July 26 2010

Qu’ont en commun le Programme des chaires de recherche du Canada et la quête de la CBC pour la plus grande personnalité canadienne? Si vous avez répondu « la scandaleuse sous-représentation des femmes », vous avez raison. Hélas! Voici une mise à jour pour les personnes qui sont curieuses de savoir ce qu’il est advenu de la plainte relative aux droits de la personne déposée en 2003, alléguant une discrimination dans le Programme des chaires de recherche du Canada.

Ne serait-il pas utile de connaître l’issue de cet important enjeu des droits humains avant que les actuels titulaires de chaires commencent à cliquer sur le lien « Renouvellement d’une chaire » sur le site Web des CRC? (Les chaires auront bientôt atteint le nombre maximal de 2 000.) En outre, les administrateurs du programme ne devraient-ils pas, en toute sagesse, prendre en compte l’ensemble des critiques et des solutions proposées pendant l’examen quinquennal des CRC? (Il est presque achevé.) Plus de un milliard de dollars des contribuables – notre argent – appuient les CRC, un programme qui pilote maintenant une composante vigoureuse de la recherche universitaire partout au pays et qui, par conséquent, a un impact assez considérable sur l’éducation postsecondaire.

La plainte touchant les droits de la personne a été déposée par huit professeures de toute provenance au Canada. Elle a obtenu l’appui unanime de l’ACPPU (Association canadienne des professeures et professeurs d’université) qui représente le personnel enseignant syndiqué de tout le pays. Cela fait maintenant un an (octobre 2003) que les huit plaignantes ont fait une tentative de médiation avec des représentants d’Industrie Canada et du Secrétariat des CRC auprès de la Commission canadienne des droits de la personne à Ottawa. Les efforts de médiation ayant échoué, les deux parties ont déposé d’autres mémoires à la Commission, de sorte qu’on est passé, en mars 2004, de la médiation à la phase de l’« enquête ».

L’analyse différenciée selon les sexes commandée par le Secrétariat des CRC lui-même est loin d’être complète, mais elle illustre clairement la sous-représentation des femmes, surtout dans le champ très discriminatoire de la recherche en santé. Néanmoins, Industrie Canada refuse de concéder qu’il y a preuve prima facie. Ce terme fait référence à une cause juridique qui fournit une preuve suffisante à première vue que les plaignantes obtiendra gain de cause, permettant ainsi au procès d’aller de l’avant. De surcroît, il semble que la Commission canadienne des droits de la personne soit en sous-effectif et ne puisse y donner suite de manière opportune. Depuis le dépôt des mémoires, il y a six mois, absolument rien ne s’est passé. Toutefois, selon les résultats de la récente élection fédérale et de nombreux sondages connexes, nous savons que la population canadienne se préoccupe avant tout de la santé et de l’éducation.

Plusieurs chaires de recherche sont des nominations permanentes (niveau 1), mais d’autres sont des nominations pour un terme de cinq ans renouvelable (niveau 2). Si les femmes et les membres d’autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi – pour lesquels nous n’avons aucune donnée – n’obtiennent pas justice AVANT le début du renouvellement des chaires, cette situation deviendra un cas classique de « justice différée est justice refusée ». Les plaignantes ont aussi remis en question la faible proportion de chaires allouées en sciences humaines, disciplines qui regroupent la majorité des étudiant-e-s et des professeur-e-s canadien-ne-s.

Les femmes constituent à peu près un tiers du corps professoral au Canada; les professeures d’université quant à elles comptent pour 33,9 p. 100 (Almanach 2004 de l’ACPPU, tableau 8.3). Pour les CRC, elles ne représentent que 18 p. 100 (site Web des CRC, mis à jour en avril 2004). Aucune donnée n’est disponible pour les autres groupes visés par l’équité en matière d’emploi, ce qui demeure une préoccupation majeure.

En ce qui concerne la proportion des professeures, le Canada se compare défavorablement avec la plupart de nos partenaires de l’OCDE, occupant le 12e rang sur 30. Le nouveau programme n’est d’aucune aide, bien au contraire. Qui plus est, il n’est pas facile de rectifier la situation. Le pourcentage de femmes nommées à des chaires de recherche au pays était de 14,2 p. 100 en 2001, quand nous avons commencé à consigner les données selon le sexe; il s’établissait à 17 p. 100 en 2003, lors de notre dernière mise à jour sur PAR-L; il se situe en ce moment à un lamentable 18 p. 100.

Voir les statistiques des CRC en ligne à :
http://www.chairs.gc.ca/web/media/stats/gender_f.asp

Et les Tours d’ivoire – vérifications féministes annuelles à :
http://www.fedcan.ca/francais/policyandadvocacy/win/publications.cfm

Les plaignantes sont : Marjorie Griffin Cohen, Université Simon Fraser; Louise Forsyth, professeure émérite, Université de la Saskatchewan; Glenis Joyce, Université de la Saskatchewan; Audrey Kobayashi, Université Queen's; Shree Mulay, Université McGill; Michèle Ollivier, Université d'Ottawa; Susan Prentice, Université du Manitoba; Wendy Robbins, Université du Nouveau-Brunswick.

Nous saluons l’ACPPU pour avoir amorcé son propre examen quinquennal indépendant du Programme des chaires de recherche du Canada avec les associations de professeur-e-s partout au pays. Vos suggestions concernant de nouvelles façons de faire sont les bienvenues, de même que vos commentaires sur le programme des chaires ou la recherche universitaire en général au Canada quant à leur impact sur les femmes dans toute notre diversité.
 

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