Pour améliorer les arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux, renforçons le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, disent les groupes de femmes

Monday, July 26 2010

OTTAWA, le 11 avril /CNW Telbec/ - Alors que les premiers ministres se rencontrent aujourd'hui à Montréal pour discuter du "déséquilibre fiscal", l'AFAI, une alliance étendue d'organisations de femmes et de groupes de défense des droits de la personne, appelle les gouvernements à renforcer les programmes et services sociaux dans toutes les régions.

Plus spécifiquement, l'AFAI exige du gouvernement fédéral une augmentation significative des sommes transférées aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Ces groupes pressent également l'administration fédérale et les premiers ministres de convenir de normes communes pour les programmes et services financés par le TCPS.

"Les arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux ne sont pas uniquement l'affaire de gouvernements; ils déterminent l'accès de femmes et d'hommes à des services publics essentiels à un niveau de qualité acceptable, où que vivent ces personnes au Canada", rappelle Shelagh Day.

"Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a coupé des budgets et les gouvernements provinciaux ont sapé et réduit plusieurs programmes et services d'une importance essentielle pour les femmes."

Selon un rapport publié plus tôt aujourd'hui par l'AFAI, Renforcement du Transfert canadien en matière de programmes sociaux : Un appel à la responsabilisation, les programmes et services financés par le TCPS fédéral - l'aide sociale, l'aide juridique en matière de droit civil, les services de garde et les centres de femmes et les maisons d'hébergement pour les femmes violentées - ont été marginalisés dans la plupart des régions par la priorité accordée aux soins de santé. Ils ont aussi été érodés par le retrait, en 1995, des normes régissant l'accès et la qualité.

Le rapport exige le renouvellement immédiat du TCPS, y compris une nouvelle injection de fonds, un financement mieux stabilisé et l'intégration au TCPS de normes nationales en matière d'aide sociale et d'aide juridique civile.

"Ces mesures faciliteraient la reddition de comptes et la transparence aux deux paliers de gouvernement, en plus de fournir l'assurance d'un apport continu et fiable de l'administration fédérale au mieux-être de toute la population canadienne, et notamment des femmes", ajoute Madame Day.

Le rapport stipule qu'en raison de la situation particulière du Québec, il est normal que le gouvernement québécois élabore et livre ses propres programmes et services sociaux. Il est pertinent de reconnaître des mécanismes parallèles mais différents de livraison et de reddition de comptes pour le Québec et le reste du Canada.

"C'est au moyen des arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux/territoriaux que le Canada peut s'assurer de respecter ses engagements relatifs aux droits humains en matière d'égalité, de sécurité de la personne et d'un niveau de vie suffisant pour l'ensemble de sa population."

"Renforcer le Transfert canadien en matière de programmes sociaux serait une façon de s'assurer que le Canada s'acquitte de ces engagements", conclut Shelagh Day.

 

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