Protection des droits des organisations revendiquant l'égalité

Monday, July 26 2010

(VANCOUVER) Le mercredi 7 décembre 2005, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a unanimement confirmé que l'organisation Vancouver Rape Relief and Women's Shelter avait le droit de déterminer son propre membership. Cette décision est le résultat d'un litige entamé il y a dix ans lorsque Kimberly Nixon, un transsexuel femme, a déposé une plainte contre Vancouver Rape Relief au Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique. Nixon a poursuivi Rape Relief, une organisation réservée aux femmes, qui offre un refuge aux femmes victimes de violence conjugale et un service téléphonique 24 heures de soutien aux victimes d'

agression sexuelle, en réclamant le droit d'y travailler comme bénévole, en dépit du fait que Nixon ne possédait pas l'expérience de vie d'une femme lui permettant de se qualifier comme paire conseillère.

« Cette décision est une importante victoire pour les groupes qui revendiquent l'égalité en Colombie-Britannique », a déclaré Suzanne Jay, porte-parole de Vancouver Rape Relief. « Nous croyons qu'il est important pour des femmes violées et victimes de violence conjugale d'avoir le choix d 'être soutenues par un groupe de paires composé uniquement de femmes. Leur droit est maintenant renforcé, comme notre propre droit à offrir ce soutien. » Vancouver Rape Relief héberge plus de 100 femmes chaque année ainsi que de 70 à 80 enfants de femmes vivant de la violence conjugale.

Chaque année, notre service téléphonique 24 heures reçoit de nouveaux appels de quelque 1 300 à 1 400 femmes aux prises avec le viol, l'agression sexuelle, l'inceste, la violence conjugale ou le harcèlement sexuel.

« La Cour d'appel s'est appuyée sur les conclusions du tribunal à l'effet que Vancouver Rape Relief avait agi de bonne foi et sur le caractère rationnel du principe que ses conseillères bénévoles devaient être des femmes nées et élevées en tant que femmes, pour statuer que Vancouver Rape Relief avait le droit d'exister comme organisation », explique la professeure Christine Boyle de la Faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique. La professeure Boyle a défendu les intérêts de Vancouver Rape Relief devant la Cour. « Donc, la représentation que se fait d'elle-même Vancouver Rape Relief comme organisation a été validée à tous les niveaux. »

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a unanimement décidé que Vancouver Rape Relief avait le droit de préférer former des femmes qui n'

avaient jamais été traitées autrement qu'en tant que femmes. Le juge en chef Finch a déclaré: « La société répondante avait le droit d'accorder la préférence à des femmes qui ne sont pas des transsexuels postopératoires, parce qu'il existe un lien rationnel entre cette préférence et le travail ou la fonction de la répondante. »

Pour plus de renseignements:

L'organisation Vancouver Rape Relief and Women's Shelter s'est montrée ouverte et a fourni des renseignements à ses supporters et à ses critiques durant tout le processus de défense de notre organisation féministe face à cette plainte. On trouvera d'autres renseignements concernant cette cause sur notre site Web (en anglais seulement), à la page « Issues » sous la rubrique « Feminists defend the idea of a women-only space »:

 

www.rapereliefshelter.bc.ca

Une chronologie détaillée de cette cause est disponible à la page

http://www.rapereliefshelter.bc.ca/issues/knixon_chronology.html

Un résumé de la cause figure à la page

http://www.rapereliefshelter.bc.ca/issues/nixon/summary2005.html

La décision de la Cour d'appel est affichée à la page
 

http://www.courts.gov.bc.ca/Jdb-txt/CA/05/06/2005BCCA0601.htm

Nous recommandons également la lecture d'une analyse rédigée par Carissima Mathen, de la Faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick: « Transgendered Persons and Feminist Strategy », dans la Revue femmes et droit (2004), volume 16, numéro 2.

Toutefois, veuillez prendre note de certaines erreurs commises par Madame Mathen dans son article :

E. Swain est présentée comme membre du collectif Vancouver Rape Relief and Women's Shelter; Madame Swain est en fait une femme âgée qui a demandé de l'aide à Vancouver Rape Relief dans une situation de crise.

Vancouver Rape Relief n'a jamais soutenu que Kimberly Nixon n'était pas une femme - nous avons fait valoir que Madame Nixon ne possédait pas l'expérience de vie d'avoir grandi comme fille pour devenir femme et donc qu'

elle ne partageait pas une expérience de vie cruciale pour permettre à une femme d'agir comme paire conseillère auprès des femmes qui ont recours au centre de lutte contre les agressions sexuelles et au refuge.

Dès le dépôt de la plainte, Vancouver Rape Relief a mené de vastes consultations dans son processus de défense de cette cause et elle s'est efforcée de répondre aux sentiments de rejet de Madame Nixon et à son souhait de contribuer à notre travail; nous avons demandé une médiation mais chacune de nos offres a été rejetée.

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