Reaction du Conseil du statut de la femme au rapport de la commission Bouchard-Taylor

Thursday, August 12 2010

Réaction du Conseil du statut de la femme au rapport de la commission
Bouchard-Taylor : l'égalité entre les femmes et les hommes mise entre
parenthèses

Québec, le 23 mai 2008 - À la lecture des 37 recommandations du rapport
Bouchard-Taylor, on prend connaissance bien froidement des « conclusions
» de cet exercice qui aura duré 18 mois. Toutefois, c'est à la lecture
intégrale du rapport que le malaise et l'inconfort se manifestent. En
effet, dès l'introduction, il saute aux yeux que l'égalité entre les
femmes et les hommes n'est pas une valeur, et encore moins un droit, qui
est à la base de ce rapport.

Alors que la déclaration du premier ministre du Québec et le décret
annonçant cette commission faisaient état de trois valeurs communes qui
devaient guider ces travaux, en aucun moment dans le document les
commissaires n'ont pris la peine de donner un écho à cette prémisse du
chef du gouvernement du Québec. Ils réussissent même à éclipser le sujet
en tentant d'expliquer le mandat qui a été confié à la Commission en
introduction du rapport.

Les commissaires auraient pu se rattraper lorsqu'ils identifient ce qui
constitue la « culture publique commune » ou le « cadre civique commun »
qui aurait « permis d'instaurer jusqu'ici une vie collective
raisonnablement harmonieuse » en mettant à l'avant-plan le droit à
l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur collective. Non,
dans ce chapitre, on apprend que la démocratie libérale, le français et
la politique d'intégration constituent le fondement des « normes du
vivre ensemble », mais pas l'égalité entre les femmes et les hommes. «
La valeur d'égalité entre les femmes et les hommes est plus souvent
citée entre parenthèses ou au même titre que d'autres repères, mais
jamais mise de l'avant comme une valeur partagée par la population et
marqueur de l'identité québécoise. C'est désolant! » a déclaré la
présidente du Conseil du statut de la femme du Québec, Mme Christiane
Pelchat.

Ce faisant, ce rapport banalise l'importance de cette valeur collective,
contrairement à ce qu'il a été exprimé durant la Commission. L'égalité
entre les femmes et les hommes au Québec est une réalité avancée, à
hautes luttes, mais encore incomplète. Ce rapport ne tient pas compte
des femmes très nombreuses qui ont témoigné du retour du religieux comme
entrave à l'égalité entre les sexes et les obstacles toujours présents
pour l'atteinte de cette égalité.

Le rapport ne tient pas compte des obligations internationales du Québec
en raison de son adhésion à la Convention contre toutes les formes de
discriminations faites aux femmes, des obligations législatives que le
Québec s'est données dans la Loi sur le ministère de la Famille, des
Aînés et de la Condition féminine. De plus, il ignore les engagements
récents du gouvernement du Québec concernant la protection et la
promotion de l'égalité des sexes, dans la Politique d'égalité entre les
femmes et les hommes adoptée en 2006. « C'est comme si ces obligations
et engagements vers l'atteinte de l'égalité ne faisaient pas partie de
l'environnement politique et légal dans lequel les commissaires ont
évolué au cours de la dernière année et demie », a souligné la
présidente du Conseil.

Le Conseil tient à rappeler au gouvernement ses engagements qui font de
l'égalité entre les femmes et les hommes un principe de vie qu'on ne
peut mettre entre parenthèses.

Des conclusions à souligner

Le Conseil souligne l'appui du rapport à l'adoption du projet de loi no
63. Toutefois, les commissaires semblent ignorer les fondements de cette
modification, soit la reconnaissance de la valeur collective de
l'égalité entre les femmes et les hommes comme balise à l'exercice des
libertés individuelles au même titre que la protection du fait français.

Le rapport privilégie la « voie citoyenne » pour gérer les
accommodements, plutôt que la voie judiciaire. À cet effet, notons que
pour le Conseil, on ne doit pas attendre d'être devant les tribunaux et
démontrer un conflit de droit pour que l'égalité entre les femmes et les
hommes serve de balises aux accommodements raisonnables.

Le Conseil adhère à la recommandation d'élaborer un livre blanc sur la
laïcité qui donnerait l'occasion de définir ce concept. Toutefois, il
est impératif que ce livre blanc soit élaboré avec une approche
d'analyse différenciée entre les sexes. Les effets de l'adoption d'une
définition d'une laïcité commune sont très différents sur le quotidien
des femmes et celui des hommes. Le droit à la dignité des femmes dans
les sociétés religieuses est de loin le plus souvent enfreint.

Soulignons aussi la recommandation d'interdire le port de signes
religieux pour certains agents de l'État. Cependant, la distinction qui
est faite entre les fonctionnaires se justifie mal. À notre avis, tous
les agents de l'État en relation avec le public devraient s'abstenir de
porter des signes religieux ostentatoires afin de véhiculer la
neutralité de l'État.

Nous sommes d'accord avec la proposition d'un texte officiel sur
l'interculturalisme. Toutefois, contrairement au silence du rapport,
cette définition doit affirmer clairement que l'égalité entre les sexes
est une valeur identitaire fondamentale du Québec moderne.
 

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